Santé Assurance Maladie, Quelles Alternatives au Néolibéralisme ? - La Révolution en Charentaises

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Santé Assurance Maladie, Quelles Alternatives au Néolibéralisme ?

jeudi 7 juillet 2005, par Onno Maxada / 8053 visites

Intuitivement, vous savez que le gouvernement Raffarin et la CDFT vous l’ont enfoncée bien profondément dans le trou de la Sécu, mais vous avez du mal à comprendre les enjeux qui se cachent derrière la réforme de l’assurance maladie. Cette fiche très courte et limpide est faite pour vous !

Rédigé en 2004 dans le cadre de la Commission Santé Sécurité sociale d’ATTAC [1], ce petit ouvrage de 109 pages démonte point par point les arguments des néolibéraux contre la Sécurité sociale et propose des pistes pour la mise en place d’un système de santé de service public plus efficace, plus universel et plus démocratique.

Le "trou" de la Sécu

Les 10 milliards de déficit prévisionnel pour 2004 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - communément appelés "trou" de la Sécu- constituent l’argument massue des néolibéraux contre le système actuel de fonctionnement de la Sécurité sociale. Ce déficit représente 9,3% de l’ensemble des ressources de la CNAMTS et est dû à l’augmentation des dépenses, alors même que les recettes ralentissent.

Les salariés financent lourdement le système via les cotisations sociales et la CSG (dont ils fournissent 80% des recettes). La remontée du chômage et les pressions (vers le bas) sur les salaires expliquent la faible progression des recettes provenant des salariés.

De plus, depuis 20 ans, les salariés pâtissent d’un mouvement général de redistribution des richesses créées qui bénéficie au capital et qui affecte par conséquent le financement de la Sécurité sociale. En 1982, le montant des salaires et cotisations sociales représentait en effet 80% du PIB, contre 70% aujourd’hui. Le différentiel s’élève à 150 milliards d’euros. Autant de perdu pour les salariés et la Sécurité sociale.

Dans le même temps, les employeurs - qui sont le deuxième pilier du système - ont bénéficié au nom de l’aide à l’emploi de 36 exonérations qui diminuent leur contribution au financement de la Sécurité sociale. En 2003, ces exonérations s’élevaient à 19 milliards d’euros pour l’ensemble de la protection sociale alors que le déficit de la CNAMTS était de 10 milliards d’euros. Du fait d’un système complexe de compensations, la suppression des exonérations n’entraînerait pas une hausse mécanique des recettes de 19 milliards d’euros. Elle permettrait cependant une augmentation importante des recettes selon les auteurs.

En tout état de cause, une augmentation des cotisations patronales semble tout à fait justifiée quand on sait qu’en vingt ans, les taux de cotisation des salariés ont augmenté de 8,2% alors que ceux des employeurs n’ont progressé que de 1,8%.

Mieux comprendre l’augmentation des dépenses de santé

En matière de dépenses de santé, la France se situe dans la moyenne des pays à développement comparable. Ces dépenses représentent aujourd’hui 9,5 du PIB, contre 14% aux Etats-Unis, 10,7% en Allemagne, 10,9% en Suisse et 9,7% au Canada.

Les dépenses augmentent depuis 40 ans, mais ceci est vrai pour l’ensemble du secteur des services et la situation n’a donc rien de surprenant. Les auteurs soulignent avec une pointe d’ironie "qu’on ne parle jamais de maîtriser les dépenses exponentielles induites par l’utilisation des téléphones portables, mais la maîtrise des dépenses de santé publique est devenue, de même que la question des retraites, l’obsession des néolibéraux". Au final, ce qui dérange surtout les néolibéraux, c’est que la majeure partie des dépenses de santé échappe au secteur privé.

Lorsqu’on analyse la structure des dépenses on constate que les médicaments représentent 20% de l’ensemble, soit 150 milliards d’euros par an. Pendant les années 90, les médicaments ont le plus contribué à la croissance en volume des dépenses (+36%). Les hausses du nombre de médicaments prescrits et de leur prix sont directement liées aux stratégies de marketing des firmes pharmaceutiques, qui échappent au contrôle des Etats. Le complexe médico - industriel semble en effet plus se préoccuper de la satisfaction de ses actionnaires que de l’efficacité de ses produits, de sorte qu’augmentation des dépenses n’est pas nécessairement synonyme de meilleurs traitements. Surtout, les firmes pharmaceutiques se battent bec et ongles pour empêcher le développement des médicaments génériques, nettement moins chers et tout aussi - voire plus - efficaces.

La mise en place d’une Sécurité sociale de service public passe donc par une véritable politique des médicaments dont les auteurs donnent les grandes lignes : déremboursement des médicaments jugés inefficaces après expertise contradictoire, interdiction de la publicité directe auprès du public, réhabilitation de l’appareil de production des produits de santé et développement des génériques, formation en continue et information des médecins indépendamment des firmes pharmaceutiques, etc.

Par ailleurs, les auteurs appellent à mettre un terme aux subventions et financements publics au secteur privé lucratif (consultations et lits privés dans l’hôpital public par exemple).

La privatisation de la Sécurité Sociale renforcerait un système de santé déjà inégalitaire

Comparée aux autres pays d’Europe occidentale, la France est le pays où les écarts de durée de vie entre catégories sociales sont les plus grands. Tous les indicateurs sanitaires (mortalité prénatale, taux moyen de prématurité, obésité, espérance de vie) montrent que plus on se situe en bas de l’échelle sociale, plus on est exposé à des problèmes de santé. Le chômage, la précarité et l’organisation du travail jouent un rôle fondamental, de même que les problèmes liés au mode de paiement (obligation d’avancer les frais) et les obstacles "culturels" (le mode de recours aux soins dépend en effet de la classe sociale).

Inégalitaire, le système français actuel l’est aussi du fait du marché des complémentaires santé (mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance, soit un marché de 20 milliards d’euros). Il existe une véritable fracture entre les salariés d’une part, et les personnes âgées ou en situation précaire d’autre part. Les salariés bénéficient d’une complémentaire santé de bonne qualité et relativement peu chère par le biais de leur entreprise (participation des employeurs, contrats collectifs d’entreprise). Les personnes âgées et les précaires, parce qu’ils sont exclus de ce système, doivent se rabattre sur le marché des contrats individuels, qualifié de véritables "jungle" par les auteurs : le montant des cotisations est fonction de critères comme l’âge et le nombre d’enfants à charge, mais pas du revenu. Les plus pauvres (en dehors des 4,8 millions de personnes qui bénéficient de la Couverture Médicale Universelle) payent donc plus cher pour une protection qui est moins bonne. Résultat : 5% de la population n’a pas de couverture santé du fait de son coût. Or, c’est pour le renforcement de ce système à plusieurs vitesses que militent les néolibéraux, comme en témoigne le rapport Chadelat.

De profondes réformes sont donc nécessaires mais la privatisation du système de santé n’est pas une solution acceptable. Elle renforcerait les inégalités puisque les personnes les plus pauvres - qui sont aussi les plus "à risques" - devraient aussi payer le plus cher. On l’a vu avec le marché des complémentaires de santé mais l’exemple des Etats-Unis est encore plus saisissant car il illustre les ravages d’une politique du "tout privé" à grande échelle : 43 millions d’habitants n’ont aucune couverture santé et la moitié de la population n’a pas accès à des soins convenables.

Pourtant, c’est vers un système de ce type qu’orientent toutes les propositions du gouvernement (plan hôpital 2007, plan dépendance) et du MEDEF : définition d’un "panier de soins" (tout ce qui sortirait de ce "panier"-type devrait être pris en charge par le patient via une société privée), remplacement des cotisations sociales, salariales et patronales par le recours à la CSG, CSG déductible de l’impôt sur le revenu, etc.

Vers un accès aux soins pour tous

Les membres de la Commission Santé Sécurité sociale d’ATTAC exposent un ensemble de propositions qui permettent l’accès égal de tous à des soins de qualité. Ils s’inspirent pour cela du régime local d’Alsace - Moselle, dont bénéficient aujourd’hui 2,4 millions de personnes. L’existence même de ce régime spécial tend à montrer la viabilité d’un système de santé de service public et constitue un cinglant démenti à tous ceux qui considèrent qu’il n’existe pas d’alternative à la privatisation.

Dans un système de santé de service public, chacun paie en fonction de son revenu, sans tenir compte du risque qu’il représente. Ainsi, tout le monde est couvert, qui plus est de la même façon. Les auteurs insistent bien sur le fait que les soins ne sauraient être considérés comme gratuits, dans la mesure où chaque personne qui en a la capacité paie des cotisations.

Pour que la prise en charge à 100% de toute la population soit efficace, il est nécessaire que la dépense remboursée corresponde à la dépense réellement déboursée. En d’autres termes, il doit être mis fin aux "libertés tarifaires", notamment à celles qui ont cours dans le secteur 2 des médecins et dans le domaine des soins prothétiques dentaires et d’orthodontie.

Contrairement à ce qu’affirme les libéraux, le remboursement intégral des frais de santé n’entraînerait pas une explosion incontrôlable des dépenses de santé. D’une part, parce qu’on ne consomme pas nécessairement plus de soins (opérations, hospitalisations) si ils sont moins chers. D’autre part, parce que toutes les propositions d’ATTAC en matière de réforme du système de soins montrent qu’il est possible d’améliorer la qualité de la prise en charge et de faire des économies substantielles.

Les auteurs soulignent également qu’il est fondamental de "développer la politique de prévention et d’éducation à la santé et [de] favoriser une meilleure coordination des professionnels du secteur avec, notamment, la mise en place de réseaux sanitaires". A cet égard, l’expérience de la psychiatrie de secteur mise en place en France pendant les Trente Glorieuses s’avère pleine d’enseignements.

ATTAC appelle de ses vœux la mise en place d’un "processus de démocratie participative dans le domaine sanitaire, pour en finir avec les décisions technocratiques prises au seul motif d’impératifs financiers". L’organisation rappelle au passage qu’il n’y a pas eu d’élections aux caisses de la Sécurité sociale depuis 1983.

Le dernier chapitre de l’ouvrage est entièrement consacré aux pistes de financement et aux mesures qui pourraient venir s’ajouter à celles décrites précédemment pour assurer la viabilité du système. Sans les citer toutes, on peut mentionner la proposition de soumettre la participation, l’intéressement et les stock-options à la CSG, l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée créée dans les entreprises, la taxation de la spéculation financière tout en protégeant l’épargne des ménages par le biais de taux différenciés suivant les revenus générés et les sommes investies, etc.

Conclusion

La mort annoncé de notre système de Sécurité sociale n’a donc rien d’inéluctable. De profondes réformes sont nécessaires pour le rendre plus efficace, plus universel et plus démocratique, mais elles sont à l’opposé des recettes néolibérales - notamment la privatisation et son cortège d’inégalités - et doivent s’appuyer sur une volonté politique forte.

Santé Assurance Maladie : Quelles alternatives au néolibéralisme ?
Commission Santé Sécurité sociale d’ATTAC
Mai 2004, éditions Mille et une nuits, ISBN : 2-84205-838-0


Voir en ligne : ATTAC France

Notes

[1] Patrick Alloux, Elisabeth Arrighi, Jacqueline Balvet, Bernard Cassen, Jacques Cossart, Jean-Pierre Escaffre, Lucette Guibert, Pierre Khalfa, Elisabeth Labaye, Jean-Claude Laumonier, Patrice Muller, Jacques Nikonoff, Bernard Odier, François Rosso, Hubert Sage, Jean-Claude Salomon, Bernard Teper (coordinateur), Bruno Treize, Pierre Volovitch.


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