Le guide du manifestant arrêté, Syndicat de la Magistrature - La Révolution en Charentaises

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Le guide du manifestant arrêté, Syndicat de la Magistrature

lundi 15 février 2010, par Onno Maxada / 15517 visites

Le Guide du manifestant arrêté publié par le Syndicat de la Magistrature est un kit de survie pour les citoyens en lutte et une référence précieuse pour tous ceux qui souhaitent connaître leurs droits dans un pays où on les réduit chaque jour un peu plus.

Comme son nom l’indique, l’ouvrage est pensé comme un guide pratique à la fois concret et concis (19 pages et pas un mot de trop). L’objectif avoué des auteurs est « d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation. »

Le Guide du manifestant arrêté organisé en grandes parties qui suivent le manifestant mal barré d’abord « contrôlé » puis « arrêté », « accusé » et « jugé en comparution immédiate ». Pour finir, le chapitre « fiché » explique comment, que vous soyez reconnu coupable ou simplement soupçonné, vous avez toutes les chances d’être fiché sur des fichiers douteux et de devoir vous soumettre à un prélèvement génétique (un refus vous fait risquer un an de prison).

A la lecture du guide, ce qui frappe le plus, c’est sans doute le peu de droits dont dispose le citoyen face aux forces de l’ordre. Lorsqu’on sait que la voix d’un policier à toujours plus de poids que celle d’un justiciable, que les procédures font tout pour humilier ce-dernier et lui faire perdre tous ses repères (fouille au corps, enferment dans des pièces sales, privation de sommeil, etc.) et qu’il existe une disproportion grotesque entre les délits et la lourdeur des peines, on a le droit de douter des prétentions démocratiques de la France.

Pour ma part, je retiens ces quelques recommandations formulées par le guide :

- éviter de tomber dans les pièges tendus par les forces de l’ordre en ayant ses papiers d’identité et en prenant sur soi pour éviter les accusations d’outrage, de rébellion et de port d’arme.

- avoir les coordonnées d’un avocat lorsqu’on va en manif’ pour être défendu au mieux si les choses tournent mal.

- favoriser les témoignages en sa faveur en constituant un maximum de preuves et en alertant les témoins ayant assisté à l’arrestation (préparer des petits papiers avec ses coordonnées, parler de son cas à tous ceux qu’on croise sur son chemin en cas de garde à vue, prendre noms et adresses des témoins lorsque c’est possible...).

- chercher à utiliser tous ses droits (avocat, médecin, avis à la famille) car le non-respect d’un droit rend la procédure nulle.

- refuser de signer un procès-verbal avec lequel on est en désaccord et écrire en bas du document le plus précisément quels sont les points de litige.

- porter plainte contre les policiers ayant manqué de déontologie.

- faire preuve de solidarité envers les personnes arrêtées en témoignant en leur faveur ou en filmant les policiers en action (les films pris avec des téléphones portables sont par exemples des preuves recevables dans un tribunal).

Un manifestant étant généralement plus utile dans la rue qu’en prison, vous avez tout intérêt à être le mieux informé possible sur vos droits pour pouvoir continuer à lutter contre le gouvernement. Le Guide du manifestant arrêté est là pour vous faciliter la tâche : utilisez le !

Le Guide du manifestant arrêté est consultable et téléchargeable gratuitement sur http://www.guidedumanifestant.org/

Pour s’informer un peu plus sur les conditions concrètes des gardes à vue, vous pouvez écouter les excellentes émissions de Mermet sur le sujet ici et .

Même chose pour les comparutions immédiates et les conditions de détention dans les dépôts : cliquez ici et .


Voir en ligne : www.guidedumanifestant.org


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2 Messages de forum

  • Comme d’habitude, vous racontez n’importe quoi...

    Outre que la procédure pénale est désormais, bien avant la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue qui n’a fait qu’accentuer le mouvement, complètement déséquilibrée en faveur des mis en cause (vous parlez d’inculpé, vous ne connaissez définitivement rien à la procédure pénale ou avez consommé trop de films américains, sans doute les deux), le placement en garde à vue a explosé en raison... de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, adoptée par le Parlement alors tenu par la gauchiasse au pouvoir...

    Cette loi a imposé de placer en GAV la plupart des gens entendus par la force publique (pour votre culture générale, le constituant de 1789 écrivait que "la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique (...)") afin que ceux-ci puissent bénéficier de la multitude de droits qui accompagnent cette mesure de rétention (accès à un avocat, au médecin, à un interprète, etc.).

    Je vous souhaite d’être victime d’une infraction : vous verrez alors à quel point la procédure pénale française est irriguée par la culture de l’excuse et le mépris de la victime.

    Pouvez-vous enfin envoyer ce guide comico-tragique à ceux qui en ont réellement besoin, c’est-à-dire eux ? http://fdesouche.com/2011/12/19/pri...